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Conditions Générales de Ventes


Conditions genérales de ventes

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce.

n°1 : Objet

 Broderie mayer pr

opose un service de vente en ligne de textiles personnalisables et produits personalisés de modèles, tailles et couleurs différentes.

Les conditions générales de ventes décrivent les droits et obligations entre  Broderie mayer 

et de son client dans le cadre de la vente de ces produits.

Ce contrat s’applique dès lors que le client à valider sa commande sur le site internet «http://www.broderie-mayer.fr/».

Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

n° 2 : Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au

jour de la passation de la commande.

Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes"TVA non applicable, art. 293 B du CGI" .

Broderie mayer s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

N° 3 :Logo et image

Toute personnalisation des produits faite par un logo ou une image entrainera un frais de réalisation de maquette supplémentaire de plus ou moins 50€ selon la compléxité . Ce frais de maquette sera à ajouter par le client avant la validation de la commande. Le client qui s’est déjà acquitté des frais de maquette pour un logo ou une image n’aura plus à s’acquitter de ces frais pour le même logo ou image.

Le logo ou l’image devront être de qualité suffisante pour la reproduction en broderie. Broderie mayer se réserve le droit de retourner le logo en cas de faible qualité. Dans ce cas, le paiement du client ne sera pas encaissé .Il est proposé également un service de fabrication de logo faisant l’objet d’un devis séparé.

n° 4: Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

n° 5: Modalités et délais de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 
- soit par virement ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par chèque ;
ou d’autres moyens de paiement acceptés lors de la commande sur le site internet.

Le paiement se fera uniquement à la commande.

Pour un paiement par chèque, la production de la commande ne se fera qu’à partir de la remise du chèque en banque puis d’un délai en cas de rejet pour compte non provisionné de 15 jours calendaires. L’ordre du chèque sera : Mlle Mayer cynthia.

Le chèque sera envoyé au 271 chemin des prés, 84330 Caromb – France, avec une copie d’une pièce d’identité et le numéro de la commande concernée.

En cas de paiement par chèque et sans réception de celui-ci dans un délai de 1 mois, la commande sera considérée comme annulée.

Des intérêts de retard seront appliqués en cas de retard de paiement, ils seront de 3 fois le taux d’intérêt légal (L.441-6 alinéa du Code de Commerce).

Aussi, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de notre société d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs à ce montant, il pourra être demandé sur justification une indemnité complémentaire.

N° 6 :La garantie

La société Broderie mayer indique à titre informatif et ne garantit pas l’exactitude :
- les informations des descriptifs techniques des produits,
- les visuels des logos
- les couleurs des produits
- les dimensions et des placements des logos ou textes

En cas de litige ou deterioration du colis recu.

Le client devra prendre

contact avec le transporteur ,Broderie mayer ne sera en aucun cas responsable .Les produits personalisés ne peuvent pas étre retournés ;le client pourra retourner la marchandise reçue en cas de défaut ou d’erreur dans la fabrication de logos apportés par le client afin de personnaliser son produit doivent être de sa propriété ou de propriété publique. A tout moment de la commande, il s’agit de la propriété intellectuelle du client. Ces logos ne pourront être utilisés à d’autres fins par Broderie mayer.

                                                                           N°7: La responsabilité

Le client est l’unique responsable des logos et texte qu’il utilise pour personnaliser son produit. Si ceux-ci sont contraires à l’ordre public, offensant à quelconque tiers ou contraire à quelconque loi, en aucun cas la responsabilité de la société Broderie mayer

ne pourra être reconnue.

n° 8: réserve de propriété

La société Broderie mayer conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Broderie mayer

se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

n° 9: Délai et droit de rétractation

Le client a un droit de rétractation sous conditions.

Les produits personnalisés ne peuvent pas étre retournés ;le client pourra renvoyer la marchandise reçue en cas de défaut ou d’erreur dans la fabrication de logos apportés par le client  qu’il devra formuler par écrit à l’adresse suivante :

Broderie mayer

Mlle Mayer cynthia

271 chemin des prés

84330 Caromb
FRANCE

Ce droit doit s’exercer dans les 7 jours qui suivent la réception de la commande.

Si la marchandise a déjà été envoyée, charge au client de renvoyer la marchandise par ses propres moyens à la société Broderie mayer

aux coordonnées ci-dessus.

L’attention du client est attiré sur le fait, qu’en application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation que ce droit de rétractation n’existe pas pour une commande de produits personnalisés à la demande du client avec ses propres éléments. 

n° 10: données personnelles

La société Broderie mayer s'engage à ne communiquer à aucun tiers vos coordonnées personnelles indiquées lors de la commande sauf si elle en a eu l’accord express.

Le client pourra à tout moment modifier ses coordonnées s’il le souhaite en envoyant ses nouvelles coordonnées soit par mail à contact@broderie-mayer.fr

, soit par courrier à Broderie mayer ;Mlle Mayer cynthia

271 chemin des prés 

84330 Caromb

n° 11: Livraison

La livraison est effectuée

au lieu de livraison indiquée par le client au moment de la comande :

-soit a son domicile ou adresse indiqué

- soit chez un commercant agréer .

;

Toute commande sera expédiée du siège de la société créa'brod

Mlle Mayer cynthia

271 chemin des prés 

84330 Caromb

FRANCE.

Un coût de livraison, indiqué lors de la conclusion de la commande sera pratiqué.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Il court à partir de la réception du paiement.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

n° 12: Force majeure

La responsabilité de la société Broderie mayer.

ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 



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